Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CONSENTEMENT

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à https://www.suburbanattack.com et son utilisation, ci-après le SITE WEB, dont le titulaire est Yago Vicente González, ci-après SUBURBAN ATTACK.

INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

• Titulaire du site https://www.suburbanattack.com
• Nom commercial : Suburban Attack
• Numéro d’identification fiscale (DNI/NIF) : 15490436M
• Siège social : Plaza de Esquivias 8, 3ºC, Plaza de Esquivias 8, 3ºC, Madrid
• Raison sociale de l’entreprise : Yago Vicente González
• E-mail : info@suburbanattack.com

CONTENU ET UTILISATION DU SITE

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

Ce SITE WEB a été créé par SUBURBAN ATTACK. Les présentes Mentions légales visent à régir l’accès, l’utilisation et les relations entre le SITE WEB et l’UTILISATEUR, les utilisateurs et/ou clients.

L’accès au site et/ou son utilisation confère la qualité d’UTILISATEUR, personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales exposées ici, que l’UTILISATEUR affirme comprendre intégralement. En cas de désaccord, il doit s’abstenir d’utiliser le site.

Toute personne majeure ou tout mineur accompagné d’un adulte peut utiliser les services. En acceptant les présentes Conditions générales, tu déclares être majeur ou mineur accompagné d’un adulte.

Concernant l’accès et la navigation des mineurs sur le SITE WEB, l’UTILISATEUR est informé que SUBURBAN ATTACK ne peut notamment pas contrôler l’utilisation du SITE WEB et de ses services par des mineurs. SUBURBAN ATTACK n’assume donc aucune responsabilité à ce titre. Les parents et tuteurs sont seuls responsables de la surveillance et de l’accompagnement des mineurs lors de leur navigation sur ce SITE WEB, ainsi que de la mise en place de tout autre mécanisme nécessaire pour empêcher, le cas échéant, leur accès au SITE WEB et/ou à ses CONTENUS. SUBURBAN ATTACK n’accepte aucune réclamation à ce sujet.

Si certains services s’adressent spécifiquement aux mineurs, SUBURBAN ATTACK demandera l’accord des parents ou tuteurs pour la collecte des données ou leur traitement automatisé, le cas échéant.

L’accès à la plupart des CONTENUS du SITE WEB est entièrement libre et gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par l’UTILISATEUR. En règle générale, aucune inscription préalable n’est nécessaire. Certains services proposés sur le SITE WEB peuvent toutefois exiger une inscription préalable de l’UTILISATEUR au moyen des formulaires électroniques prévus à cet effet sur le SITE WEB et, le cas échéant, impliquer le paiement de sommes d’argent. Dans ce dernier cas, l’UTILISATEUR sera informé au préalable et devra accepter les conditions contractuelles du service établies par SUBURBAN ATTACK à cette fin.

L’UTILISATEUR est informé et accepte que :

a) L’utilisation et/ou l’accès au SITE WEB relèvent de sa seule responsabilité et dégagent SUBURBAN ATTACK de toute responsabilité à ce titre.

b) L’utilisation et/ou l’accès ne créent aucune relation commerciale avec SUBURBAN ATTACK.

c) L’accès et la navigation impliquent la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux et conditions d’utilisation du site.

d) SUBURBAN ATTACK peut proposer des services soumis à leurs propres conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions. L’UTILISATEUR en sera informé dans chaque cas particulier.

e) L’UTILISATEUR s’engage à utiliser correctement le SITE WEB selon la loi, la bonne foi, l’ordre public, les usages commerciaux et les présentes Mentions légales, ainsi que les autres avis ou instructions communiqués sur le site. Il répondra envers SUBURBAN ATTACK ou les tiers de tout dommage résultant de leur non-respect.

L’utilisation et/ou l’accès valent acceptation des présentes conditions et des modifications ou textes légaux supplémentaires que SUBURBAN ATTACK pourrait ajouter à l’avenir.

Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales contractuelles éventuellement obligatoires.

CONNEXION

L’accès à certains Services exige une inscription préalable de l’UTILISATEUR, qui doit fournir, dans les formulaires prévus à cet effet, au moins les données d’inscription indiquées comme obligatoires.

L’UTILISATEUR inscrit reconnaît que son compte est personnel et incessible. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent s’inscrire sur le SITE WEB.

L’UTILISATEUR choisit ses identifiants et mots de passe. Il ne peut utiliser des mots, expressions ou ensembles graphiques et dénominatifs grossiers, injurieux, correspondant sans autorisation à des marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms ou pseudonymes de personnalités publiques ou célèbres, ni des éléments contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises.

Par ces identifiants et mots de passe, SUBURBAN ATTACK accorde à l’UTILISATEUR, par ses représentants autorisés, un droit non exclusif, personnel, incessible et limité dans le temps d’accéder aux services et aux éléments qu’ils contiennent.

Tu peux accéder à toutes les parties du site web qui ne sont pas protégées par un mot de passe. L’accès à certaines zones n’est possible qu’avec un mot de passe valide ; tu ne peux pas y accéder sans un tel mot de passe.

À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser avec diligence les Identifiants et Mots de passe et à les conserver de manière sécurisée et confidentielle. Il est seul responsable de toute utilisation qui en est faite et, par conséquent, des dommages causés à SUBURBAN ATTACK du fait de leur utilisation abusive ou non autorisée.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à signaler immédiatement à SUBURBAN ATTACK toute utilisation non autorisée, connue ou suspectée, des Identifiants et Mots de passe, ou toute atteinte à la sécurité, notamment leur vol, leur perte ou leur divulgation non autorisée. Tant que ces faits ne sont pas signalés, SUBURBAN ATTACK sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou mots de passe par des tiers non autorisés.

Avoir un compte ou être utilisateur de SUBURBAN NATTACK implique de garantir à SUBURBAN ATTACK et aux tiers la qualité des informations fournies : réelles, exactes, actualisées et te concernant, non des tiers. Tu garantis donc leur véracité et le respect de ce principe de qualité, sous ta responsabilité.

SUBURBAN ATTACK peut vérifier ces informations à tout moment en demandant une pièce officielle ou une procédure équivalente et, le cas échéant, désactiver temporairement et/ou supprimer ton compte.

En tant qu’UTILISATEUR, tu es responsable des informations fausses ou inexactes fournies et des dommages directs ou indirects causés à SUBURBAN ATTACK ou aux tiers.

UTILISATION ILLÉGALE

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des CONTENUS (comme les formulaires, les avis ou les outils de personnalisation de produits) que SUBURBAN ATTACK propose sur son SITE WEB. Tu nous indemniseras, ainsi que nos responsables et employés, pour toute action, demande, réclamation, tout dommage, toute obligation, tout coût et toute dépense résultant notamment, sans que cette liste soit limitative, de :

a) Activités illicites, illégales ou constitutives d’infractions, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, portant atteinte aux droits des tiers, à la propriété intellectuelle et industrielle ou à toute autre règle applicable.

b) Diffusion de contenus ou propagande racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits humains ou contraires à la loi ou à l’ordre public. SUBURBAN ATTACK peut supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, nuisible à la jeunesse, à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou jugé impropre à la publication. Elle n’est en aucun cas responsable des opinions des utilisateurs dans les outils participatifs.

c) Introduction de virus ou actes susceptibles d’altérer, détériorer, interrompre ou causer des erreurs ou dommages aux documents, données et systèmes physiques ou logiques de SUBURBAN ATTACK ou de tiers ; entrave à l’accès des autres utilisateurs par une consommation massive des ressources informatiques du service

d) Tentative d’accès aux messageries d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes et, le cas échéant, extraction, modification et/ou manipulation d’informations.

e) Mettre à la disposition des autres utilisateurs, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit un contenu que l’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre au regard des dispositions applicables ou des relations contractuelles existantes (comme des informations privilégiées, protégées par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ou soumises à une obligation de confidentialité).

f) Usurpation de l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.

g) Reproduction, copie, distribution, mise à disposition, communication publique, transformation ou modification des CONTENUS sans autorisation des titulaires de droits, sauf permission légale.

h) Collecte de données à des fins publicitaires et envoi de publicités ou communications commerciales sans demande ou consentement préalable.

i) Spam et diffusion de publicité non sollicitée ou autorisée, supports publicitaires, courriers indésirables, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou autres informations, sauf dans les zones expressément prévues, le cas échéant.

j) Utilisation par toi ou tes invités contraire aux présentes ; réclamation selon laquelle un contenu téléversé par toi, par nous en ton nom, ou que tu nous as envoyé, viole les droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle d’un tiers.

k) Réclamation selon laquelle le traitement, l’impression ou d’autres opérations réalisés conformément aux présentes sur une image téléversée ou envoyée par toi, ou téléversée en ton nom, violent les droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle d’un tiers.

CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉS

SUBURBAN ATTACK donne accès à divers produits, services, programmes et données, ci-après les CONTENUS, publiés en ligne par elle ou des tiers autorisés, et permet leur utilisation et/ou souscription. L’UTILISATEUR est responsable de l’usage du site, y compris de l’inscription nécessaire à certains services ou contenus.

Les informations contenues dans les différentes pages du SITE WEB ont uniquement un caractère informatif, consultatif, explicatif et publicitaire. Compte tenu de l’environnement dynamique et changeant des informations et services fournis sur le SITE WEB, SUBURBAN ATTACK fait de son mieux, sans toutefois garantir la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des CONTENUS du SITE WEB. Les informations fournies sur le SITE WEB doivent être considérées comme un guide qui ne remplace en aucun cas un conseil personnalisé et/ou juridique. SUBURBAN ATTACK décline donc toute responsabilité pour les décisions que l’UTILISATEUR et/ou des tiers pourraient prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs techniques et/ou typographiques, incohérences techniques ou défauts de véracité, d’exactitude, de fiabilité, d’utilité et/ou d’actualité pouvant apparaître dans les CONTENUS du SITE WEB ou y figurer. Elle s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures à sa disposition pour corriger dans les meilleurs délais les erreurs ou omissions précitées après en avoir été informée.

Le SITE WEB a été vérifié et testé pour assurer son bon fonctionnement. SUBURBAN ATTACK n’exclut toutefois pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au SITE WEB impossible.

L’accès au SITE WEB nécessite également des services fournis par des tiers. SUBURBAN ATTACK ne garantit donc ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au SITE WEB, aux services qui lui sont liés ou à ses CONTENUS, ni leur mise à jour, même si elle fera de son mieux pour les éviter, les corriger ou les actualiser, le cas échéant. Par conséquent, SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit subis par l’UTILISATEUR en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE WEB, avant ou pendant sa fourniture.

L’accès au SITE WEB n’implique pas pour SUBURBAN ATTACK l’obligation de vérifier l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient dans tous les cas à l’UTILISATEUR de disposer d’outils adaptés à la détection et à la désinfection des programmes informatiques nuisibles. SUBURBAN ATTACK n’est donc pas responsable des éventuelles failles de sécurité pouvant survenir pendant la fourniture du service du SITE WEB, ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers (matériel et logiciels), ou aux fichiers et documents qui y sont stockés.

La fourniture du service du SITE WEB et de ses CONTENUS est, en principe, d’une durée indéterminée. SUBURBAN ATTACK est néanmoins autorisée et se réserve le droit de mettre fin à la fourniture du service du SITE WEB et/ou de l’un quelconque de ses CONTENUS, de la modifier ou de la suspendre à tout moment et à sa seule discrétion. Nous pouvons donc suspendre ou arrêter le fonctionnement du SITE WEB (ou mettre fin à la fourniture d’un produit ou service proposé sur celui-ci, ou la suspendre) pour effectuer des travaux de maintenance ou d’assistance, mettre à jour le contenu du site web ou pour toute autre raison. Nous pouvons le faire à tout moment et sans préavis.

SUBURBAN ATTACK n’est pas tenue de contrôler l’utilisation du site et des CONTENUS, mais s’en réserve le droit.

SUBURBAN ATTACK décline toute responsabilité en cas d’utilisation du SITE WEB ou de ses CONTENUS par les Utilisateurs qui serait illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou à la bonne foi, y compris toute violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de SUBURBAN ATTACK ou de tiers.

SUBURBAN ATTACK pourra retirer ou suspendre, à tout moment et sans préavis, la fourniture des CONTENUS aux Utilisateurs qui ne respectent pas les Mentions légales, et engager toute action qui s’avérerait appropriée.

SUBURBAN ATTACK n’assume aucune responsabilité découlant des actes ou omissions de tiers, indépendamment de l’existence éventuelle d’un lien contractuel entre ces tiers et SUBURBAN ATTACK. Par conséquent, le SITE WEB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter des informations et/ou services fournis par des tiers autres que le SITE WEB. L’entière responsabilité incombera au tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur, d’un collaborateur ou de toute autre personne.

De même, SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données ou de configurations, des accès non autorisés ou des atteintes à la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communication ou d’omissions humaines.

SUBURBAN ATTACK aura le droit d’enquêter sur les comportements susmentionnés et de les signaler conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre des enquêtes correspondantes.

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit, sans préavis, de supprimer et/ou de modifier tout produit, service, prix, commentaire ou contenu de ce site web, ainsi que chacun des CONTENUS des présentes Conditions d’utilisation.

SUBURBAN ATTACK, y compris son personnel, ses directeurs, responsables, agents, associés détenant des participations, partenaires et autres employés, doit être tenu à l’abri de toute accusation ou réclamation formulée par un tiers en raison de ton non-respect du présent accord ou en découlant. Tu indemniseras SUBURBAN ATTACK pour toute réclamation ou accusation, y compris les frais juridiques correspondants, résultant d’une telle accusation liée à ta violation de la loi ou des droits d’un tiers.

DROIT D’EXCLUSION

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au SITE WEB et/ou aux CONTENUS proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation des Mentions légales ou qui en font un usage contraire à celles-ci, à la légalité ou à la bonne foi, ainsi qu’aux Utilisateurs ayant fourni des données fausses, inexactes ou périmées, sans préjudice des autres actions prévues par le droit.

SUBURBAN ATTACK peut également supprimer ou retirer, sans préavis et à son entière discrétion, tout contenu téléversé ou envoyé par l’UTILISATEUR qui ne respecte pas les présentes conditions, et décider de ne plus proposer ses services à toute personne qui enfreint ces conditions.

LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Si le SITE WEB comporte des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, SUBURBAN ATTACK n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. SUBURBAN ATTACK n’assumera en aucun cas de responsabilité pour le contenu d’un lien appartenant à un site web tiers et ne garantira ni la disponibilité technique, ni la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité des éléments ou informations contenus dans ces hyperliens ou sur d’autres sites Internet. Nous te conseillons de lire les politiques correspondantes des autres sites web auxquels tu accèdes depuis le SITE WEB ou depuis lesquels tu accèdes à celui-ci.

De même, la présence de ces liens ou hyperliens n’impliquera aucune relation, association, fusion ou participation avec les entités auxquelles ils renvoient.

Les Hyperliens pouvant apparaître sur le SITE WEB ont pour seule fonction d’informer l’UTILISATEUR et ne constituent en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.

Toute personne souhaitant créer un hyperlien devra préalablement demander l’autorisation écrite de SUBURBAN ATTACK. La page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune information ni aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil du SITE WEB et il sera interdit de créer des « cadres » (« frames ») avec les pages web de SUBURBAN ATTACK ou sur celles-ci. Cette page devra également s’abstenir d’inclure des contenus illicites ou de formuler des déclarations et/ou indications fausses, inexactes, incorrectes ou offensantes concernant SUBURBAN ATTACK, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, les personnes liées au SITE WEB à quelque titre que ce soit, les Utilisateurs du SITE WEB ou les CONTENUS fournis.

Si l’UTILISATEUR considère qu’un Site lié renvoie à des pages dont les Contenus sont illicites, nuisibles, dénigrants ou violents, il s’engage à en informer SUBURBAN ATTACK par écrit ou par courrier électronique à l’adresse : info@suburbanattack.com. La création de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre SUBURBAN ATTACK et le propriétaire de la page web sur laquelle il figure, ni l’acceptation et/ou l’approbation de ses Contenus par SUBURBAN ATTACK.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications de SUBURBAN ATTACK à l’UTILISATEUR, quel qu’en soit le moyen, seront considérées comme valables à tous égards.

BLOG

Si le SITE WEB comporte une rubrique Blog, celle-ci a pour objet de diffuser des informations relatives aux différents services proposés par SUBURBAN ATTACK. Par conséquent, SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable des opinions des Utilisateurs et se réserve le droit de supprimer les commentaires qui pourraient être offensants ou dénigrants, ainsi que de bloquer et/ou d’empêcher les futurs commentaires des auteurs de ces propos.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les CONTENUS du SITE WEB (notamment, sans que cette liste soit limitative : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) sont la propriété de SUBURBAN ATTACK et/ou de tiers qui en sont les propriétaires et concédants respectifs. L’utilisation du SITE WEB et/ou de ses CONTENUS, ou l’accès à ceux-ci, ne peut être interprété comme conférant à l’UTILISATEUR un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs précités, ni comme lui transférant l’un quelconque des droits d’exploitation existants ou à venir sur ces CONTENUS. L’UTILISATEUR s’engage donc à respecter ces droits de Propriété intellectuelle et industrielle.

SUBURBAN ATTACK reconnaît aux titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le SITE WEB n’implique ni l’existence d’un droit ou d’une responsabilité de SUBURBAN ATTACK à leur égard, ni son approbation, son parrainage ou sa recommandation.

Sauf autorisation de SUBURBAN ATTACK ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf si la loi le permet, tu n’es pas autorisé, en tant qu’UTILISATEUR, à copier (par impression sur papier, stockage sur un disque ou tout autre moyen), distribuer (y compris par diffusion de copies), communiquer au public (y compris par mise à disposition), modifier, manipuler de quelque manière que ce soit ou utiliser autrement les CONTENUS non autorisés figurant sur le SITE WEB.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du SITE WEB. De même, en tant qu’UTILISATEUR, tu n’es pas autorisé à supprimer les mentions de copyright, logos ou autres marques de propriété intellectuelle figurant dans le matériau original de l’un quelconque des CONTENUS copiés, téléchargés ou imprimés depuis le SITE WEB.

SUBURBAN ATTACK ne pouvant vérifier l’origine et les droits d’auteur de chacun des visuels reçus, elle considère que l’UTILISATEUR détient ou a demandé l’autorisation de le reproduire et/ou, dans tous les cas, de l’utiliser en son nom. En cas de violation des droits d’auteur, d’utilisation abusive ou de vente frauduleuse de ces produits, nous déclinons toute responsabilité. L’UTILISATEUR est seul responsable de cet acte et dégage SUBURBAN ATTACK de toute faute et/ou responsabilité pour les violations des droits de tiers, notamment des droits d’auteur, des marques, des brevets ou droits similaires, lorsque c’est l’UTILISATEUR qui transmet le Contenu en question à SUBURBAN ATTACK en passant commande. L’UTILISATEUR déclare donc détenir les droits de publication et de reproduction des documents remis et garantit SUBURBAN ATTACK contre toute réclamation de tiers pour violation de ces droits.

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit d’utiliser les visuels, photographies et/ou CONTENUS fournis par l’UTILISATEUR pour fabriquer les produits demandés, envoyer des échantillons avant la production et/ou les inclure sur le SITE WEB, les réseaux sociaux, lors de salons… à titre d’exemples de ses réalisations. L’UTILISATEUR en est informé par les présentes Mentions légales et donne donc son consentement plein et manifeste. Nous pouvons également afficher, modifier, imprimer, transmettre, distribuer ou supprimer les CONTENUS que tu téléverses ou que tu nous envoies, dès lors que cela est nécessaire à la fourniture de l’un des services proposés sur le SITE WEB ou autorisé par les présentes conditions. L’UTILISATEUR conservera toutefois ses droits et son copyright sur ces visuels, photographies et/ou CONTENUS.

L’utilisation non autorisée des CONTENUS présentés ici, ainsi que toute atteinte aux droits de Propriété intellectuelle ou industrielle de SUBURBAN ATTACK ou de tiers figurant sur le SITE WEB, sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur et entraînera les responsabilités prévues par la loi.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses et conditions des présentes Mentions légales doivent être interprétées de manière indépendante et autonome. En cas de contradiction entre les termes et conditions énoncés dans les présentes Mentions légales, les conditions convenues dans ce dernier instrument prévaudront toujours sur les dispositions incompatibles, et uniquement pour les produits soumis à ces conditions particulières. Les autres stipulations ne seront pas affectées si l’une d’elles est déclarée nulle par une décision judiciaire ou une sentence arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres préservant les effets recherchés par les Conditions d’utilisation exposées ici.

MODIFICATION DES CONDITIONS

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit de modifier le présent accord, les tarifs, prix, services, conditions ou l’un quelconque des CONTENUS du SITE WEB à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, sans qu’il en résulte un droit à indemnisation pour l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR a l’obligation de consulter et de prendre connaissance de ces modifications. Son utilisation du SITE WEB après ces modifications implique son accord avec les termes et conditions modifiés. La modification des conditions prendra effet dès sa publication sur le SITE WEB. L’utilisation du SITE WEB ou de l’un quelconque des CONTENUS qu’il fournit est soumise aux nouvelles conditions modifiées. La fourniture de toute information de paiement par l’UTILISATEUR implique son acceptation des présentes conditions.

Par conséquent, l’UTILISATEUR doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le SITE WEB, car elles sont susceptibles d’être modifiées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de produits et/ou services par SUBURBAN ATTACK sur le SITE WEB. Toutes les commandes de produits et/ou services acceptées par SUBURBAN ATTACK le sont conformément aux Conditions générales de vente suivantes (ainsi qu’aux Mentions légales), qui feront partie du Contrat de vente.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, contrats et factures de SUBURBAN ATTACK. Elles s’appliquent également, toujours dans leur version la plus récente, aux contrats futurs et/ou aux contrats continus entre SUBURBAN ATTACK et l’UTILISATEUR, même lorsqu’il n’y est pas expressément fait référence.

Le seul fait de passer commande à SUBURBAN ATTACK vaut renonciation de l’UTILISATEUR à ses éventuelles conditions, quels qu’en soient le nom ou la présentation, de sorte que seules les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats. Toute autre condition générale de contrat contraire ou supplémentaire qu’un professionnel pourrait utiliser est expressément rejetée. Elle ne fera partie du contrat qu’avec l’approbation expresse de SUBURBAN ATTACK.

La consultation de l’un quelconque des contenus du SITE WEB ne constitue pas, à elle seule, une relation contractuelle entre SUBURBAN ATTACK et l’UTILISATEUR.

Les CONTENUS, produits et/ou services figurant sur le SITE WEB ne sont ni conçus pour les utilisateurs résidant dans des juridictions où ces contenus ne sont pas dûment autorisés, ni destinés à ces utilisateurs.

Les produits proposés par SUBURBAN ATTACK sur le SITE WEB s’adressent tant aux consommateurs qu’aux professionnels et/ou aux entreprises. Les produits vendus par SUBURBAN ATTACK peuvent donc être destinés à un usage final (cadeau, promotion), à la revente, à la vente au détail ou en gros. SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable de l’usage auquel l’UTILISATEUR destine les produits.

Le fait que SUBURBAN ATTACK n’exerce pas un droit découlant des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit, sauf renonciation expresse et écrite de SUBURBAN ATTACK ou prescription de l’action applicable.

Si l’une des Clauses des présentes Conditions générales de vente est déclarée nulle, les autres Clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité desdites Conditions générales de vente.

LANGUE

La procédure de conclusion du contrat sur le SITE WEB ne pourra être réalisée qu’en espagnol. Ainsi, l’ensemble du traitement de la commande, de la conclusion du contrat et des communications ultérieures avec l’UTILISATEUR se fera en espagnol. Si la procédure peut être réalisée dans une autre langue, cela sera indiqué avant son commencement.

COMPTE CLIENT

Pour acheter les produits et/ou services proposés par SUBURBAN ATTACK, l’UTILISATEUR devra s’inscrire sur le SITE WEB en créant un compte Client. À cette fin, il devra fournir librement et volontairement les données personnelles demandées dans le formulaire prévu pour cette inscription, puis S’INSCRIRE.

L’UTILISATEUR choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, et s’engage à les utiliser avec diligence, à ne pas les mettre à la disposition de tiers et à informer SUBURBAN ATTACK de leur perte, de leur vol ou d’un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que SUBURBAN ATTACK procède à leur blocage immédiat. L’UTILISATEUR est seul responsable des préjudices qu’il pourrait subir ou causer du fait d’un usage abusif de ses identifiants lié à leur mauvaise conservation ou utilisation de sa part. L’UTILISATEUR s’engage ainsi à traiter de manière confidentielle et responsable l’identifiant et le mot de passe obtenus lors de son inscription en tant que client, sans pouvoir les céder à autrui.

L’UTILISATEUR ne pourra choisir comme nom d’utilisateur des mots visant à induire autrui en erreur en le faisant passer pour un membre de SUBURBAN ATTACK, ni des expressions grossières, injurieuses ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs.

L’UTILISATEUR garantit à SUBURBAN ATTACK que les données fournies pour son inscription sont à jour, véridiques et exactes, et s’engage à signaler toute modification des données liées à son inscription.

Si SUBURBAN ATTACK estime que ces informations sont inexactes ou considère, pour toute autre raison grave, que cette mesure est justifiée, elle pourra refuser l’accès au SITE WEB et suspendre le compte de l’UTILISATEUR.

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

INTERVENANTS ET IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part, SUBURBAN ATTACK, dont la titulaire est Alejandra Dos Reis Sousa, titulaire du NIF 34287615C.

Et d’autre part, l’UTILISATEUR et client, inscrit sur le SITE WEB au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe dont il assume l’entière responsabilité d’utilisation et de conservation, et responsable de la véracité des données personnelles fournies à SUBURBAN ATTACK.

Compte tenu de ce qui précède, sera considérée comme UTILISATEUR et CLIENT toute personne physique ou morale qui justifie dûment de sa qualité et accepte les présentes Conditions générales de vente qui lui sont, le cas échéant, applicables et que SUBURBAN ATTACK met à sa disposition sur le SITE WEB.

L’achat de produits par des personnes physiques de moins de 18 ans ou par des personnes morales ne remplissant pas les conditions prévues dans les présentes Conditions générales de vente (et Mentions légales) est expressément interdit. Toute commande passée sur le SITE WEB par un mineur qui falsifie ses informations d’inscription sera considérée comme effectuée sous la surveillance et avec l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales de vente régiront la relation commerciale et le contrat de vente entre SUBURBAN ATTACK et l’UTILISATEUR résultant de l’achat de produits et/ou services sur le SITE WEB.

Le contrat implique la livraison d’un produit et/ou service déterminé, après paiement d’un prix fixé et affiché publiquement sur le SITE WEB.

La conclusion d’un contrat sur le SITE WEB vaudra acceptation par l’UTILISATEUR des présentes Conditions générales de vente, ainsi que des Mentions légales et des conditions d’utilisation établies pour l’accès au SITE WEB et/ou son utilisation. Ces conditions s’appliqueront sans préjudice des dispositions légales applicables à chaque cas.

Après avoir sélectionné le produit et/ou service, l’avoir ajouté au panier et avoir effectué le paiement à l’avance, l’UTILISATEUR devra fournir, lorsque cela est requis, des contenus (notamment, sans que cette liste soit limitative : fichier, visuel, audio, etc.) répondant aux exigences nécessaires à la bonne réalisation du service commandé. SUBURBAN ATTACK ne sera en aucun cas responsable de ce contenu ni de ses spécifications techniques et pourra le refuser à tout moment, y compris après le paiement.

La commande, et donc le contrat, est considérée comme formalisée lorsque toutes les exigences relatives à l’achèvement du processus d’achat, à la validation des fichiers fournis et à la confirmation du paiement ont été remplies.

ANNULATION DU CONTRAT

La décision d’accepter ou non toute commande passée par l’UTILISATEUR auprès de SUBURBAN ATTACK relève de la seule appréciation de SUBURBAN ATTACK, qui n’est pas tenue de l’accepter.

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit d’interrompre la production de travaux ne respectant pas les Conditions générales de vente et/ou les Mentions légales exposées ici.

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit d’interrompre et/ou de refuser les commandes ou demandes de l’UTILISATEUR, sans préavis ni indication de motif, à son entière discrétion, les remboursements appropriés étant effectués selon les circonstances.

En cas de force majeure affectant SUBURBAN ATTACK, celle-ci aura le droit de suspendre l’exécution du contrat ou, à son choix, de le résilier partiellement ou totalement, sans être tenue d’indemniser l’UTILISATEUR.

Est considérée comme force majeure toute circonstance dans laquelle l’UTILISATEUR ne peut plus raisonnablement exiger l’exécution partielle ou totale du contrat, notamment les interdictions d’importation ou d’exportation, une interdiction imposée à SUBURBAN ATTACK par un tiers de livrer des produits en raison d’une atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle d’un tiers, une grève, un incendie et toute autre calamité empêchant ou limitant l’exploitation de l’entreprise, une pénurie de matières premières et auxiliaires, des entraves au transport, des guerres, des soulèvements et des mesures prises par les autorités supérieures, que ces circonstances touchent SUBURBAN ATTACK ou ses fournisseurs.

SUBURBAN ATTACK se réserve également le droit de résilier le contrat dans les cas suivants :

• L’UTILISATEUR tarde à transmettre ses contenus de personnalisation malgré une demande reçue par courrier électronique à cet effet.
• L’UTILISATEUR tarde à payer le prix d’achat malgré une demande reçue par courrier électronique à cet effet.
• Il existe des raisons fondées de soupçonner que les contenus de personnalisation comportent des éléments interdits par les présentes Conditions générales de vente et/ou Mentions légales.
• Il existe des raisons fondées de soupçonner que la commande est passée au nom d’une organisation interdite.

Si SUBURBAN ATTACK a des raisons fondées de craindre que l’UTILISATEUR ne respecte pas ses obligations de paiement envers elle, SUBURBAN ATTACK aura le droit de reprendre les produits livrés sous réserve de propriété. Après leur reprise, l’UTILISATEUR sera crédité de la valeur marchande des produits repris, qui ne sera en aucun cas supérieure au prix d’achat initial, déduction faite des frais engagés par SUBURBAN ATTACK pour cette reprise.

Sans préjudice de ses droits légaux, SUBURBAN ATTACK a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de faillite, de cessation de paiements ou de liquidation de l’entreprise de l’UTILISATEUR, ainsi qu’en cas de modification radicale des rapports de pouvoir décisionnel au sein de cette entreprise.

L’UTILISATEUR n’a pas le droit d’invoquer à l’encontre de SUBURBAN ATTACK un quelconque droit de suspension, y compris un droit de rétention et/ou de compensation.

DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Dans chacune des rubriques du SITE WEB, SUBURBAN ATTACK fournit des informations sur le produit et/ou service concerné, ses caractéristiques et ses prix.

Les produits et/ou services proposés, ainsi que ceux qui pourraient être proposés à l’avenir sur le SITE WEB, seront fournis en contrepartie de la rémunération correspondante due par l’UTILISATEUR et lui conféreront un droit d’utilisation soumis aux délais, conditions et dispositions des présentes Conditions générales de vente (et Mentions légales).

SUBURBAN ATTACK se réserve toutefois le droit de retirer, de rétablir ou de modifier les produits et/ou services proposés sur le SITE WEB par une simple modification du contenu correspondant.

Ainsi, les produits et/ou services proposés à tout moment sur le SITE WEB seront régis par les Conditions générales de vente (et Mentions légales) alors en vigueur. SUBURBAN ATTACK pourra également cesser d’offrir l’accès aux produits et/ou services précités, sans préavis et à tout moment.

La disponibilité des produits et/ou services proposés par SUBURBAN ATTACK sur le SITE WEB peut varier en fonction de la demande des UTILISATEURS. Bien que SUBURBAN ATTACK mette régulièrement à jour ses stocks, le produit demandé par l’UTILISATEUR peut être épuisé à ce moment-là. Dans ce cas, SUBURBAN ATTACK enverra un courrier électronique à l’UTILISATEUR (ou le contactera par le moyen approprié) pour l’informer de l’impossibilité d’honorer sa commande.

Si l’UTILISATEUR a choisi de payer à l’avance des produits en rupture de stock et que ceux-ci ne sont finalement pas disponibles et/ou qu’il n’accepte pas le délai de livraison ou le prix final du produit et ne souhaite pas l’acheter, l’intégralité de la somme versée lui sera remboursée. Si l’UTILISATEUR inclut un produit en rupture de stock dans une commande comportant d’autres produits disponibles, la commande peut être retenue jusqu’à la confirmation définitive de tous les produits, ce qui peut retarder leur livraison.

PRIX ET REMISES

VALIDITÉ DES PRIX

SUBURBAN ATTACK fixe les prix et les affiche sur le SITE WEB. Les prix affichés sur le SITE WEB s’appliquent exclusivement aux produits et/ou services proposés sur ce SITE WEB et pendant leur durée de publication.

Tous les prix publiés sont valables sous réserve d’erreurs typographiques ou de programmation. SUBURBAN ATTACK se réserve le droit d’annuler une commande en raison d’une erreur de prix, en remboursant l’intégralité de la somme à l’UTILISATEUR. Pour plus de sécurité dans les projets destinés à des tiers, il est recommandé de demander un devis, dont la validité fait foi.

Les prix de l’ensemble de notre catalogue évoluent constamment en raison de nombreux facteurs, tels que les fluctuations des taux de change. Toutefois, en cas de hausse des prix, l’UTILISATEUR a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, SUBURBAN ATTACK n’est tenue de verser aucune compensation ni indemnité.

Toutes les offres de SUBURBAN ATTACK sont faites sans engagement, tant sur le prix que sur le délai de livraison, sauf indication contraire expresse de SUBURBAN ATTACK dans sa confirmation de la commande du client.

Les offres ne sont pas cumulables et ne peuvent donc pas être combinées avec d’autres offres. SUBURBAN ATTACK peut modifier librement chacune de ces remises.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Les remises spéciales et les bons ne seront pas appliqués ultérieurement.

SUBURBAN ATTACK se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande concernée seront toujours appliqués.

DEVISE

La facturation se fait en euros (€) et nous acceptons uniquement les paiements en euros.

TAXES

Les prix affichés sur LE SITE WEB n’incluent pas la TVA au taux en vigueur (sauf indication contraire). Celle-ci apparaîtra ensuite dans le panier avant la validation de la commande, ainsi que dans son récapitulatif.

Tous nos produits et/ou services sont soumis aux taxes à la consommation prévues par la législation espagnole, soit une TVA de 21 %.

Pour les destinations soumises à des formalités douanières, les droits de douane et frais supplémentaires sont à la charge du client.

REMISES QUANTITATIVES ET TARIFS DÉGRESSIFS

Nous proposons des remises quantitatives sur certains de nos produits et/ou services. Cela signifie que plus tu achètes, plus tu peux économiser. Si les produits personnalisés que tu choisis portent le même visuel et sont de la même marque et de la même gamme, les quantités s’additionnent. Plus le nombre de vêtements est élevé, plus le prix unitaire est bas. Les tailles et les couleurs n’ont pas d’incidence (sauf indication contraire).

COMMANDE MINIMALE

La plupart des produits de SUBURBAN ATTACK sont soumis à une quantité minimale de commande, indiquée dans la fiche de caractéristiques du produit concerné.

COMMANDES IMPORTANTES ET/OU SPÉCIALES

Si l’UTILISATEUR souhaite commander une quantité supérieure ou inférieure à celles proposées dans le menu d’achat, il doit contacter SUBURBAN ATTACK par courrier électronique ou par téléphone afin de recevoir un devis adapté à son cas particulier.

PRODUITS NON PERSONNALISÉS

Les produits de SUBURBAN ATTACK sont exclusivement destinés à être vendus personnalisés à l’UTILISATEUR et client ; il est impossible de les acheter sans personnalisation.

PERSONNALISATION DE PRODUITS FOURNIS PAR LE CLIENT

SUBURBAN ATTACK ne personnalise pas de produits extérieurs qui pourraient être fournis par le client et travaille uniquement avec les produits de son catalogue.

PRODUITS ET SERVICES HORS CATALOGUE

SUBURBAN ATTACK travaille uniquement avec les produits de son propre catalogue. Si l’UTILISATEUR souhaite que SUBURBAN ATTACK travaille sur un produit ou une marque ne figurant pas dans son catalogue, il peut envoyer sa demande au moyen du formulaire de suggestions.

STOCK

SUBURBAN ATTACK ne peut garantir la disponibilité totale, à un moment donné, de chacun des articles présentés sur le SITE WEB et n’accepte à ce titre aucune responsabilité, en aucun cas et à aucun titre.

Toutefois, si cette situation se présente, SUBURBAN ATTACK s’engage à faire tout son possible pour proposer à l’UTILISATEUR un produit de remplacement présentant des caractéristiques et un prix similaires.

PAIEMENT

L’UTILISATEUR pourra payer par virement bancaire ou via PayPal. Il ne dispose d’aucun droit à utiliser un mode de paiement particulier. L’UTILISATEUR accepte également que les comptes utilisés lui appartiennent ou appartiennent à des tiers lui ayant cédé leurs droits.

Pour procéder au paiement, l’UTILISATEUR devra suivre chacune des instructions affichées sur le SITE WEB. Le prix des produits et/ou services ne pourra être payé que par les moyens de paiement indiqués sur le SITE WEB à ce moment-là.

Tous les paiements doivent être effectués intégralement à l’avance, sauf accord contraire explicite et écrit entre SUBURBAN ATTACK et l’UTILISATEUR. À défaut de paiement dans les délais requis, l’UTILISATEUR devra un intérêt de 1,5% pour chaque mois ou fraction de mois de dépassement du délai de paiement. L’intérêt dû est calculé sur la partie du montant total de la facture (taxe sur le chiffre d’affaires [TVA] comprise) restant à payer. À défaut de paiement dans les délais requis d’une facture quelconque, toutes les factures en attente, y compris celles dont l’échéance n’est pas encore atteinte, deviennent immédiatement exigibles.

Le règlement est effectué par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal, et la commande n’est traitée qu’une fois le paiement crédité sur le compte de SUBURBAN ATTACK.

Les commissions éventuellement facturées à l’UTILISATEUR selon le mode de paiement relèvent entièrement du service et de l’établissement qui le gèrent.

De même, les frais éventuellement facturés à l’UTILISATEUR lors de l’annulation ou du remboursement d’une commande correspondent à des frais de gestion, de livraison et/ou à des commissions bancaires.

Le paiement vaut acceptation des conditions de vente et des caractéristiques des produits et/ou services demandés. Le fait de ne pas avoir lu correctement les conditions de paiement, d’utilisation, de livraison… ne dégage pas l’UTILISATEUR de la responsabilité liée à son approbation préalable.

MODES DE PAIEMENT

VIREMENT BANCAIRE

Si la commande est payée par virement, le numéro du compte bancaire de SUBURBAN ATTACK sur lequel effectuer le paiement sera communiqué à l’UTILISATEUR après confirmation de la commande. L’UTILISATEUR devra indiquer la référence de la commande dans le libellé du virement et verser le montant exact, centimes compris, tel qu’il figure dans le total de la commande. Si le montant versé est inférieur au total, la commande sera considérée comme partiellement impayée (le solde sera encaissé contre remboursement, avec des frais de gestion supplémentaires). Si le client verse une somme supérieure au montant total, l’excédent sera compensé en matériel. Nous ne remboursons pas les excédents et ne conservons pas d’avoirs au bénéfice de l’UTILISATEUR.

Le paiement par virement bancaire peut mettre jusqu’à 2 jours à apparaître sur le compte bancaire de SUBURBAN ATTACK. Il faut en outre prévoir 1 ou 2 jours ouvrés supplémentaires pour son enregistrement comptable interne. Il est recommandé à l’UTILISATEUR d’envoyer le justificatif de paiement EN INDIQUANT le numéro de commande, le numéro de client, ainsi que ses nom et prénom pour accélérer le traitement. Selon l’établissement bancaire, cela peut prendre de 24 à 72 heures. L’UTILISATEUR doit savoir que de nombreuses commandes de clients différents portent sur des montants identiques : sans justificatif ni informations de paiement, nous ne pouvons pas identifier le bénéficiaire du versement. La commande reste donc en attente de traitement et sa gestion est retardée. Les jours écoulés entre la réception de la commande et celle du paiement ne sont pas pris en compte.

L’UTILISATEUR doit s’assurer que les frais de traitement du virement ne sont pas déduits du montant total (choisir l’option « OUR », qui signifie que l’émetteur du virement prend en charge tous les frais). De nombreuses banques répartissent automatiquement les frais entre l’émetteur et le bénéficiaire, ce qui empêche le démarrage de la production, le montant intégral n’ayant pas été payé.

Le virement doit être effectif dans les 3 jours suivant la date de la commande.

CARTE DE CRÉDIT

Le numéro de carte de l’UTILISATEUR et sa date d’expiration lui seront demandés. Pour sa tranquillité, une sécurité absolue lui est garantie, car ses données personnelles et celles de sa carte sont transmises sous forme chiffrée à Stripe, Inc. grâce au serveur sécurisé SSL. SUBURBAN ATTACK ne reçoit à aucun moment les données de sa carte, mais uniquement la confirmation de son paiement.

PAYPAL

Si l’UTILISATEUR dispose d’un compte PayPal, il peut utiliser ce système pour payer, moyennant une commission et des frais de gestion de 3,5% par transaction. Lors de la confirmation de la commande, il sera redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée de PayPal. L’accès s’effectue via le serveur de PayPal, hautement chiffré et sécurisé, à l’extérieur du SITE WEB, de sorte que SUBURBAN ATTACK ne traite ni ne conserve aucune donnée de l’UTILISATEUR relative à son compte PayPal.

En cas de paiement par PayPal, le paiement est immédiat.

TRAITEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée auprès de SUBURBAN ATTACK implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’UTILISATEUR des Conditions générales de vente et des Conditions exposées ci-dessous.

En passant commande, l’UTILISATEUR en accepte pleinement le contenu et déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour agir en son nom ou au nom de son entreprise.

Lors de la commande ou ultérieurement, l’UTILISATEUR s’engage à mettre à la disposition de SUBURBAN ATTACK les contenus requis et nécessaires à la réalisation de la prestation commandée, en les transmettant via le SITE WEB, par courrier électronique ou par un autre service tiers.

SUBURBAN ATTACK commencera à traiter la commande après avoir vérifié la réception du paiement des produits et/ou services pour le montant total indiqué lors de l’achat, ainsi que la réception des contenus nécessaires fournis par l’UTILISATEUR, le cas échéant. Le processus d’achat n’est donc confirmé qu’une fois le paiement et la réception des contenus vérifiés par notre équipe, et jamais avant que ces deux conditions soient remplies.

SUBURBAN ATTACK ne garantit pas le prix proposé dans la présente commande au-delà de cinq jours à compter de sa date. Si le paiement n’a pas été effectué dans les cinq jours par les moyens prévus à cet effet, le prix pourra être modifié.

EXIGENCES RELATIVES AUX DONNÉES DE PERSONNALISATION ET AUX PRODUITS PERSONNALISÉS

Il incombe à l’UTILISATEUR de s’assurer que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes afin que SUBURBAN ATTACK puisse réaliser le service demandé. Ces informations comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : nom, adresse, numéro de téléphone de contact, adresse électronique, informations de paiement, spécifications du produit et tout contenu fourni par l’UTILISATEUR à SUBURBAN ATTACK (conforme aux exigences de SUBURBAN ATTACK).

Les contenus fournis par l’UTILISATEUR à SUBURBAN ATTACK doivent respecter les exigences minimales fixées par SUBURBAN ATTACK dans chaque cas (notamment, sans que cette liste soit limitative : résolution des images, couleurs en CMJN, marges de sécurité, etc.) afin d’obtenir des résultats optimaux et corrects. L’UTILISATEUR est responsable de l’intégrité et de l’exactitude des contenus remis à SUBURBAN ATTACK. Par conséquent, notamment et sans que cette liste soit limitative, les défauts de qualité ou la faible résolution des images téléversées, les erreurs de conception introduites par l’UTILISATEUR pendant la création, les erreurs photographiques, typographiques, de ponctuation ou de grammaire… ne relèvent pas de SUBURBAN ATTACK, qui est dispensée de toute vérification de ces données. SUBURBAN ATTACK ne sera pas responsable d’un résultat final non optimal et/ou incorrect si les contenus fournis par l’UTILISATEUR ne respectent pas les exigences minimales de SUBURBAN ATTACK, dont l’UTILISATEUR déclare avoir connaissance au moment de l’achat et/ou de l’envoi des contenus.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à téléverser, envoyer ou commander des produits et/ou services contenant des éléments pornographiques, obscènes, indécents ou offensants ; promouvant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe ; comportant des éléments blasphématoires, diffamatoires ou contestables, ainsi que des images d’actes criminels.

L’UTILISATEUR n’est pas non plus autorisé à téléverser, envoyer ou commander des produits et/ou services dont les contenus, par leur utilisation ou leur inclusion, portent atteinte aux droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle d’un tiers, ou des éléments contraires à la législation ou aux lois en vigueur. SUBURBAN ATTACK se réserve le droit de contacter les autorités compétentes à sa discrétion si elle estime qu’un acte illégal est en cours ou a été commis en lien avec le SITE WEB (y compris le téléversement ou l’envoi de contenus ne respectant pas les restrictions susmentionnées). SUBURBAN ATTACK peut transmettre aux autorités compétentes des copies de tout contenu ou élément pertinent et leur donner ainsi accès à toute information personnelle qu’elle détient.

Bien que SUBURBAN ATTACK interdise à l’UTILISATEUR de téléverser et/ou d’envoyer des contenus contraires aux Politiques et Conditions d’utilisation du SITE WEB, elle ne peut contrôler, surveiller ou examiner l’utilisation qui en est faite. SUBURBAN ATTACK se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu de l’UTILISATEUR semblant enfreindre ses règles relatives aux contenus, ou d’empêcher l’utilisation de services (y compris l’achat de produits et/ou services) intégrant ce contenu de l’UTILISATEUR.

Toutes les commandes effectuées via un compte de grossiste seront traitées comme des contrats entre entreprises et ne seront pas soumises aux lois régissant les droits des consommateurs, les comptes de grossiste étant considérés comme des activités commerciales. Les entreprises ou commerces ne peuvent exiger de recours juridique en cas d’usure, d’utilisation abusive ou de détérioration accidentelle, ni s’ils décident qu’ils ne veulent plus du produit.

PRÉPARATION ET TRANSMISSION DE L’ORIGINAL ET/OU DES CONTENUS

Afin de garantir un résultat final optimal, les fichiers et/ou contenus remis par l’UTILISATEUR doivent respecter les exigences minimales fixées par SUBURBAN ATTACK dans chaque cas.

L’UTILISATEUR doit également tenir compte du fait qu’en sérigraphie en tons directs, SUBURBAN ATTACK ne reproduit pas les dégradés ni les nuances de couleur, et que les très petits détails ou les lignes très fines sont difficiles à reproduire.

Dans la mesure du possible, l’UTILISATEUR doit donner aux contenus qu’il fournit à SUBURBAN ATTACK un nom lié à la commande concernée, en évitant les noms génériques pouvant prêter à confusion, tels que : chanson, voyage, championnat…

Dans la mesure du possible, et afin d’accélérer au maximum le traitement de la commande, l’UTILISATEUR doit téléverser ou envoyer l’Original ou les contenus concernés avec le formulaire de commande afin de tout transmettre ensemble.

Si cela n’est pas possible, l’UTILISATEUR doit envoyer cet Original ou ces contenus dans un courrier électronique distinct à info@suburbanattack.com, en veillant à indiquer dans l’objet le numéro de commande, le numéro de client, ses nom et prénom ou toute autre donnée associée à la commande permettant de la retrouver facilement.

REMISE DES PRODUITS INTERMÉDIAIRES

SUBURBAN ATTACK ne mettra à la disposition de l’UTILISATEUR aucune donnée ni aucun produit intermédiaire réalisé ou obtenu dans le cadre de ses services, tel que les plaques d’impression, les films de photogravure, etc.

FACTURATION

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Tout paiement effectué à SUBURBAN ATTACK donnera lieu à l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR inscrit. Cette facture sera automatiquement envoyée à l’adresse électronique fournie par l’UTILISATEUR. Les factures seront toujours émises et envoyées à l’UTILISATEUR par courrier électronique. Aucune facture papier ne sera établie. À cette fin, l’UTILISATEUR consent à ce que SUBURBAN ATTACK lui transmette la facture au format électronique à l’adresse fournie.

Il est également recommandé à l’UTILISATEUR d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable une copie des conditions de vente lors de sa commande, ainsi que de l’accusé de réception envoyé par SUBURBAN ATTACK par courrier électronique.

BÉNÉFICIAIRE

Les factures seront établies au nom du bénéficiaire de la prestation indiqué lors de la commande. Aucune modification ultérieure n’est possible, sauf en cas d’erreur lors de l’importation de l’adresse. Il n’est donc pas possible de modifier la facture pour l’établir au nom d’une autre personne.

LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Si l’UTILISATEUR, en tant que professionnel, fournit à SUBURBAN ATTACK un numéro d’identification fiscale incorrect dans le cadre d’une livraison intracommunautaire et que SUBURBAN ATTACK ne s’en aperçoit pas, même en faisant preuve de la diligence d’un bon professionnel, l’UTILISATEUR sera responsable du paiement de la taxe correspondante sur le montant net fixé par la loi et indiqué sur la facture. L’UTILISATEUR sera responsable de la validité du numéro d’identification fiscale, sauf si une éventuelle erreur est imputable à SUBURBAN ATTACK. Dans ce cas, SUBURBAN ATTACK est autorisée, à son choix, à effectuer la livraison avec une facture incluant la TVA ou à poursuivre la commande après avoir obtenu la confirmation qualifiée du numéro d’identification fiscale fourni par l’UTILISATEUR.

MODIFICATION ET ANNULATION DES COMMANDES

L’UTILISATEUR peut contacter SUBURBAN ATTACK s’il souhaite modifier ou annuler sa commande avant le début de la phase de production. Cela peut entraîner des coûts et commissions supplémentaires.

Une fois vérifiées la réception du paiement de l’UTILISATEUR par SUBURBAN ATTACK et celle des contenus nécessaires fournis par l’UTILISATEUR, le processus d’achat est confirmé et l’équipe de SUBURBAN ATTACK commence la phase de production.

Une fois la commande entrée en production, l’UTILISATEUR ne peut plus la modifier. Dès le début de ce processus, SUBURBAN ATTACK a déjà commencé à investir des ressources (encre, papier transfert, matériaux, ressources humaines, etc.) spécifiquement pour la commande de l’UTILISATEUR. Par conséquent, si l’UTILISATEUR souhaite annuler sa commande après le démarrage de la production, les frais engagés jusqu’à l’annulation, ainsi que les frais administratifs et de gestion, lui seront facturés, pour un montant total minimal de 20% du montant de la commande.

Si SUBURBAN ATTACK doit réexpédier une marchandise pour des raisons imputables à l’UTILISATEUR, celui-ci prendra en charge tous les frais qui en résultent. Il en va de même si l’UTILISATEUR modifie l’adresse du destinataire après la conclusion du contrat et que cela entraîne une hausse des frais de livraison et/ou des frais supplémentaires (par exemple si le changement intervient après l’expédition de la marchandise).

Si l’UTILISATEUR a déjà effectué le paiement, le montant lui sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur.

S’il faut rembourser le montant total ou une différence en raison d’une erreur commise par l’UTILISATEUR lors de la commande, les commissions générées par la transaction lui seront facturées (le pourcentage de commission varie selon l’établissement bancaire et le moyen de paiement).

Pour annuler une commande, l’UTILISATEUR doit envoyer un courrier électronique à info@suburbanattack.com demandant l’annulation et indiquant le numéro de la commande concernée. Ce courrier électronique doit être envoyé depuis l’adresse utilisée par l’UTILISATEUR pour s’inscrire sur le SITE WEB.

PRODUCTION ET RÉSULTAT FINAL

Les machines de SUBURBAN ATTACK et de ses partenaires tiers sont de dernière génération et leurs normes de personnalisation sont très élevées. Une partie du processus de personnalisation réalisé par SUBURBAN ATTACK est artisanale et manuelle, de sorte que certaines personnalisations peuvent légèrement différer des autres. SUBURBAN ATTACK ne peut garantir que le produit final de l’UTILISATEUR sera exactement identique aux images figurant sur le SITE WEB, aux simulations envoyées à l’UTILISATEUR, etc.

SUBURBAN ATTACK vérifie toutes les commandes, article par article, et tout article ne répondant pas aux exigences de qualité est écarté et remplacé. SUBURBAN ATTACK n’accepte pas les réclamations portant sur les tolérances ou de légers écarts par rapport aux contenus originaux ou aux réimpressions. Les réclamations concernant de légères craquelures au niveau des plis et/ou rainages, ainsi que de faibles différences de grammage ou de rigidité entre des produits d’une même catégorie de matériau, ne seront pas non plus acceptées.

L’UTILISATEUR accepte que SUBURBAN ATTACK puisse prendre une certaine liberté dans la modification des contenus afin d’obtenir le meilleur résultat possible. SUBURBAN ATTACK n’est pas tenue d’effectuer ces ajustements et peut les réaliser sans obligation, dans le seul but d’obtenir les meilleurs résultats.

Si les contenus fournis par l’UTILISATEUR dépassent, par exemple, la surface d’impression maximale du produit, SUBURBAN ATTACK se réserve le droit de les réduire aux dimensions nécessaires pour une impression parfaite.

L’UTILISATEUR accepte également que l’agrandissement d’un visuel (à l’exception des visuels vectoriels), d’une photographie… puisse entraîner une perte de définition et que des variations chromatiques soient possibles sur le produit final.

Si les fichiers PDF, PSD ou les documents issus de logiciels spécifiques fournis par l’UTILISATEUR ne contiennent pas toutes les données incorporées (polices, photos et textes) ou comportent des éléments en surimpression, SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable si le résultat final n’est pas exactement identique à ce que l’UTILISATEUR voit sur son écran.

L’UTILISATEUR s’engage à avoir relu et vérifié la qualité des contenus fournis à SUBURBAN ATTACK. SUBURBAN ATTACK ne sera pas responsable si la finition ne correspond pas aux attentes en raison de la méconnaissance, par l’UTILISATEUR, de la qualité ou des caractéristiques des contenus fournis. Par les présentes, l’UTILISATEUR s’engage à accepter les niveaux de qualité et à approuver la finition fournie par SUBURBAN ATTACK.

SUBURBAN ATTACK s’efforcera de livrer les produits et/ou services tels qu’ils apparaissent sur le SITE WEB. Toutefois, ses fournisseurs peuvent parfois modifier sans préavis certaines caractéristiques ou quantités proposées dans un lot. SUBURBAN ATTACK pourra également les modifier de manière non substantielle, sans engager sa responsabilité à ce titre, sans changer la description du produit ni les qualités et usages ordinaires qui en sont attendus.

SUBURBAN ATTACK peut occasionnellement, à son entière discrétion, remplacer des matériaux et adapter la conception du produit au processus de production en cas de pénurie de fournitures ou de stocks. Afin d’assurer la continuité de son service, SUBURBAN ATTACK se réserve également le droit d’utiliser pour la production des matériaux de substitution à ceux indiqués sur LE SITE WEB.

SUBURBAN ATTACK peut contacter l’UTILISATEUR pour éclaircir des points, effectuer des modifications ou confirmer ses visuels avant de lancer la production de la commande. Ne pas répondre aux questions de SUBURBAN ATTACK peut retarder la commande. Si SUBURBAN ATTACK contacte l’UTILISATEUR au sujet de sa commande, c’est qu’elle estime nécessaire de lever ces doutes pour fournir ses services dans les meilleures conditions. SUBURBAN ATTACK n’est pas tenue de contacter l’UTILISATEUR au sujet de sa commande pendant la production.

VARIATIONS DE COULEUR

L’UTILISATEUR est conscient et accepte que le produit final puisse présenter de légères variations de couleur par rapport aux images du SITE WEB, en raison des différences d’affichage d’un écran à l’autre. Il accepte également que de telles variations puissent résulter du processus de production.

MARGE DE TOLÉRANCE DES DIMENSIONS FINALES DU PRODUIT

Les dimensions des produits sont censées être exactes. Toutefois, les produits de SUBURBAN ATTACK étant fabriqués et/ou personnalisés individuellement à la main et/ou de manière artisanale, un écart marginal peut exister entre la taille du produit final et les dimensions indiquées sur le SITE WEB, les simulations envoyées à l’UTILISATEUR, etc.

DROITS D’AUTEUR

Si SUBURBAN ATTACK ou ses partenaires tiers créent des œuvres dans le cadre de la commande (par exemple des croquis, ébauches, produits préliminaires, produits imprimés, etc.), celles-ci seront protégées par les droits d’auteur correspondants. SUBURBAN ATTACK et/ou ses partenaires tiers accordent à l’UTILISATEUR un droit simple, non exclusif et illimité dans le temps de les utiliser dans les limites et aux fins stipulées dans le contrat. L’UTILISATEUR peut utiliser les œuvres protégées pour réaliser ses propres gabarits d’impression, à condition que SUBURBAN ATTACK effectue l’impression. Les autres droits d’exploitation, notamment les droits de copie, de distribution, de mise à disposition du public, de diffusion et de reproduction sur des supports d’images et de sons, nécessitent un accord écrit particulier s’ils ne sont pas prévus dans le contrat.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits, services et/ou marchandises livrés à l’UTILISATEUR par SUBURBAN ATTACK resteront la propriété de SUBURBAN ATTACK jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’UTILISATEUR et jusqu’à l’exécution de toutes les obligations découlant d’une relation commerciale en cours.

FRAIS DE LIVRAISON ET DESTINATIONS

SUBURBAN ATTACK expédie la plupart des commandes par un transporteur spécialisé, mais les petites commandes peuvent être envoyées par la poste.

Les articles et/ou produits achetés sur le SITE WEB seront envoyés à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de commande. Cette adresse ne peut correspondre à une boîte postale ni à un lieu public, tel que la voie publique, une place, une gare, un aéroport, un hôtel ou un lieu similaire.

LIVRAISONS NATIONALES (ESPAGNE CONTINENTALE)

Les frais de livraison en France et en Espagne continentale sont GRATUITS pour l’UTILISATEUR.

LIVRAISONS AUX BALÉARES, AUX CANARIES, À CEUTA, À MELILLA ET À L’INTERNATIONAL

Pour les livraisons aux Canaries, aux Baléares, à Ceuta, à Melilla et pour les livraisons internationales hors France, l’UTILISATEUR doit consulter SUBURBAN ATTACK au sujet des frais applicables à chaque cas. Les livraisons en France sont toujours gratuites.

FRAIS EXCEPTIONNELS

Les coûts de livraison résultant d’une erreur de l’UTILISATEUR dans la saisie de ses coordonnées et données de livraison seront à sa charge, puisqu’il lui appartient de saisir ces données et de les vérifier lors de son inscription ou de la commande. Cela s’étend aux frais pouvant résulter de son absence à l’adresse indiquée au moment de la livraison, d’une seconde présentation si elle est nécessaire, etc. Si la livraison est retardée à ce stade, les raisons en seront étrangères à SUBURBAN ATTACK, qui décline donc toute responsabilité.

TAXES

Dans les zones de livraison soumises à des droits de douane, frais de douane ou de sortie, taxes indirectes, taxes supplémentaires… échappant au contrôle de SUBURBAN ATTACK, ceux-ci seront perçus à destination et seront à la charge de l’UTILISATEUR, SUBURBAN ATTACK étant dégagée de toute responsabilité à cet égard.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrés (les samedis, dimanches et jours fériés nationaux ou locaux ne sont pas comptabilisés) et comprend le temps de fabrication et le temps de transport. SUBURBAN ATTACK peut maîtriser le temps de fabrication et ajuster les délais. En revanche, le délai de transport dépend exclusivement du transporteur et SUBURBAN ATTACK ne peut exercer aucun contrôle sur celui-ci.

Le délai de livraison dépendra de nombreux facteurs, notamment, sans que cette liste soit limitative : le produit et/ou service concerné, la disponibilité des stocks, la quantité, la complexité du processus, la période de l’année, le lieu de livraison, etc. Les éventuels retards ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part de SUBURBAN ATTACK. Il est donc recommandé à l’UTILISATEUR de réserver et/ou d’acheter les produits et/ou services souhaités suffisamment à l’avance pour qu’ils arrivent à destination aux dates voulues.

Les délais de livraison indiqués de bonne foi par SUBURBAN ATTACK sur le SITE WEB ou par tout autre moyen sont toujours approximatifs et constituent une estimation, sans garantie de livraison des produits et/ou services à une date précise. SUBURBAN ATTACK s’efforcera toutefois de respecter ces délais.

SUBURBAN ATTACK se réserve le droit de prolonger le délai de livraison en cas de modifications, de circonstances particulières, etc. Le dépassement d’un délai de livraison annoncé par SUBURBAN ATTACK ne constitue pas une mise en demeure de celle-ci. L’UTILISATEUR n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages directs ou indirects causés par le dépassement du délai de livraison convenu ou annoncé par SUBURBAN ATTACK.

Le délai de livraison approximatif sera indiqué sur la page du produit ou service concerné sur le SITE WEB (cette information ne concerne que les livraisons en Espagne continentale ; pour toute autre zone géographique, il faudra consulter SUBURBAN ATTACK).

Le délai de livraison commence à courir à la date à laquelle SUBURBAN ATTACK a reçu tous les éléments nécessaires au lancement de la production de la commande, à savoir : confirmation par l’équipe de SUBURBAN ATTACK de la réception du paiement intégral et des contenus nécessaires à la personnalisation, ainsi que des informations de livraison et de facturation.

Pour les commandes importantes ou exceptionnelles, les délais de livraison peuvent être prolongés. L’UTILISATEUR peut contacter SUBURBAN ATTACK s’il souhaite des informations complémentaires ou a des questions à ce sujet.

Pour les produits qui ne sont pas en stock, quelles que soient les indications de la fiche, l’UTILISATEUR sera informé du délai de livraison approximatif communiqué à SUBURBAN ATTACK par le fabricant ou le fournisseur, et sera tenu au courant de toute variation de ce délai.

Pour éviter que des produits terminés et prêts à être expédiés n’attendent d’autres produits encore en préparation, SUBURBAN ATTACK se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Elle peut ainsi expédier les articles terminés à l’UTILISATEUR dès leur arrivée dans son service d’expédition. Si SUBURBAN ATTACK ne fait pas usage de ce droit, chacune des livraisons est considérée comme un contrat distinct entraînant une obligation de paiement de la part de l’UTILISATEUR.

EXCEPTIONS ET IMPRÉVUS (MÉTÉO, GRÈVES, ETC.)

SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable des aspects suivants :

PROLONGATION DES DÉLAIS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON

En cas d’imprévus (notamment, sans que cette liste soit limitative : conditions météorologiques défavorables, journées de grève, retenue en douane, pannes, incendies, accidents, etc.) susceptibles d’affecter l’expédition ou la réalisation du service commandé par l’UTILISATEUR, SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable des retards, puisqu’il s’agit de causes extérieures qui ne peuvent lui être imputées. Cette disposition s’étend aux tiers auxquels SUBURBAN ATTACK pourrait faire appel, tels que les opérateurs logistiques, s’ils subissent les incidents précités et que ceux-ci influent sur l’allongement des délais de production, de transport et de livraison.

Un délai de livraison convenu est prolongé de la période pendant laquelle SUBURBAN ATTACK est en droit d’invoquer un droit de suspension ou un cas de force majeure.

Si, dans un cas particulier, un contrat contraignant subordonne la bonne exécution d’une commande à une livraison à une date précise, et si SUBURBAN ATTACK ne respecte pas cette date, sa responsabilité en matière d’indemnisation sera proportionnelle au retard, sans pouvoir en aucun cas dépasser le montant de la commande.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de SUBURBAN ATTACK, le produit et/ou service commandé par l’UTILISATEUR n’est pas disponible ou ne peut être réalisé, SUBURBAN ATTACK proposera à l’UTILISATEUR de reporter la livraison ou de remplacer le produit demandé par un autre de prix et de qualité similaires, sans préjudice de son droit d’annuler la commande et de demander le remboursement des sommes versées. SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable des préjudices résultant de cette situation, mais cherchera une solution de compromis permettant de mener l’opération à bien.

OPÉRATEUR LOGISTIQUE ET LIVRAISON

SUBURBAN ATTACK fera appel aux opérateurs logistiques les plus adaptés au transport des marchandises dans des conditions garanties, sans que l’UTILISATEUR puisse influer sur le choix de l’opérateur.

Au moment où le produit est remis à l’opérateur logistique, le risque est transféré à l’UTILISATEUR, à condition que celui-ci ne soit pas un particulier. Pour les commandes expédiées à des tiers, l’utilisateur est considéré comme une entreprise. Si la livraison est effectuée au profit de tiers ou si le destinataire tire un enrichissement de l’appropriation de l’envoi ou d’autres avantages qu’il procure, l’utilisateur et le destinataire seront alors considérés comme des entreprises. En passant ce type de commande, le donneur d’ordre assure tacitement que cet accord existe.

En indiquant expressément sur le SITE WEB un lieu de livraison différent de celui correspondant à sa raison sociale, l’UTILISATEUR déclare qu’une telle relation existe et que la livraison doit être effectuée à l’adresse qu’il indique.

Les envois dont les dimensions dépassent les normes admises par le transporteur peuvent subir des retards de livraison. SUBURBAN ATTACK est dégagée de toute responsabilité pour les retards de transport. Lors de la commande du service, il faut tenir compte du fait que celui-ci n’est pas infaillible ; une défaillance du transport ne constituera en aucun cas un motif de retour ou de remboursement.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Les produits de SUBURBAN ATTACK sont toujours expédiés et ne peuvent pas être retirés dans ses locaux. La livraison sera effectuée au niveau de la rue à l’adresse indiquée par l’UTILISATEUR lors de l’achat.

Le service souscrit auprès des transporteurs ne permet pas de convenir d’une heure précise pour la livraison de la commande. Le transporteur n’est pas non plus tenu de contacter l’UTILISATEUR à l’avance pour convenir de la livraison.

À compter de la livraison, les risques liés aux produits incombent à l’UTILISATEUR.

IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON

S’il a été convenu que SUBURBAN ATTACK livrera les produits à une adresse indiquée par l’UTILISATEUR, SUBURBAN ATTACK aura rempli cette obligation en présentant une fois les produits à cette adresse. L’UTILISATEUR ne peut invoquer le fait que les produits n’ont pas été reçus ni l’absence de qualité du réceptionnaire pour les recevoir en son nom.

SUBURBAN ATTACK n’assume aucune responsabilité lorsque la livraison de la commande n’a pas lieu en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l’UTILISATEUR, ou lorsqu’elle ne peut être effectuée pour des causes étrangères au transporteur désigné, telles que l’absence de l’UTILISATEUR et/ou du destinataire à son domicile, ou en raison de la perte du colis par le transporteur pour des raisons ou causes imprévisibles ou insurmontables.

Sans préjudice de ce qui précède, SUBURBAN ATTACK devra prendre les mesures exigées d’un commerçant diligent pour que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu ou, à défaut, dans les meilleurs délais, à la satisfaction de l’expéditeur comme du destinataire ; aucune responsabilité ne pourra donc être imputée à SUBURBAN ATTACK.

ERREURS ET/OU DOMMAGES DANS LA COMMANDE

Chaque envoi est accompagné d’une copie du bon de livraison détaillant l’ensemble des marchandises de la commande. L’UTILISATEUR et/ou le réceptionnaire s’engage à vérifier que le numéro de commande correspond à celui de ce bon. Il doit également vérifier que le nombre de colis figurant sur le document de livraison du transporteur correspond au nombre de colis livrés.

Lors de la livraison des marchandises, l’UTILISATEUR et/ou le réceptionnaire devra signer le bon de livraison pour attester son accord avec la livraison effectuée. L’accord de l’UTILISATEUR sur ce bon implique la renonciation à toute réclamation ou plainte pour les dommages, dégradations ou défauts qui ne pouvaient passer inaperçus lors de la livraison des marchandises commandées et reçues. L’UTILISATEUR doit donc vérifier à la livraison que les biens livrés sont conformes au contrat. Il doit vérifier que les marchandises n’ont pas été manipulées et ne présentent aucun signe de mauvais traitement ou de casse ; si tel est le cas, il doit le mentionner sur le Bon du transporteur, condition indispensable à toute réclamation. S’il ne suit pas cette procédure, SUBURBAN ATTACK sera dégagée de toute responsabilité concernant toute réclamation relative à d’éventuelles marchandises manquantes, à la casse ou aux dommages de transport, etc.

Les marchandises sont assurées jusqu’à leur destination par SUBURBAN ATTACK et/ou ses partenaires tiers. Pour faire jouer l’assurance comme pour corriger une erreur de livraison, il est indispensable de mentionner dans la rubrique observations du document de livraison du transporteur tout incident concernant les marchandises reçues ou leur emballage.

Il est également indispensable de signaler cet incident à SUBURBAN ATTACK dans un délai maximal de 24 heures afin qu’elle puisse en informer le transporteur et faire jouer l’assurance souscrite. Ce signalement doit être envoyé à info@suburbanattack.com, avec pour objet « Incident lors de la livraison de la commande » suivi du numéro de commande concerné, et accompagné de photographies justifiant la réclamation. Si ces conditions ne sont pas remplies, SUBURBAN ATTACK n’acceptera ni n’assumera de responsabilité pour les dommages (y compris ceux survenus pendant le transport) ou les dysfonctionnements des produits. L’UTILISATEUR ne pourra donc formuler aucune réclamation contre SUBURBAN ATTACK concernant des chocs ou des dommages au produit. Ce délai ne pourra être prolongé que si SUBURBAN ATTACK le précise dans sa politique d’échange.

Même si le parfait état de l’emballage laisse penser que les marchandises sont intactes, l’UTILISATEUR doit toujours signer auprès du transporteur avec la mention « sous réserve de vérification ». À défaut, SUBURBAN ATTACK décline toute responsabilité pour les dommages ou défauts subis par les marchandises pendant le transport.

Si le produit présente des défauts de fabrication ou des erreurs de quantité ou de spécifications imputables à SUBURBAN ATTACK, l’UTILISATEUR doit en informer SUBURBAN ATTACK au plus tard 48 heures après la livraison, par courrier électronique à info@suburbanattack.com, avec pour objet « Défaut de fabrication » suivi du numéro de commande concerné, et joindre des photographies justifiant la réclamation.

SUBURBAN ATTACK est habilitée à décider de ce qui constitue un « défaut de fabrication ». Après la réclamation de l’UTILISATEUR, SUBURBAN ATTACK pourra exiger le retour du matériel défectueux pour l’examiner physiquement, tous les frais de retour étant à la charge de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR ne doit pas retourner les marchandises à SUBURBAN ATTACK si celle-ci ne le lui a pas demandé ; SUBURBAN ATTACK décline toute prise en charge des frais liés à une telle pratique. En outre, le retour des marchandises ne sera pas accepté s’il est effectué par un transporteur autre que celui désigné par SUBURBAN ATTACK et/ou ses partenaires tiers.

SUBURBAN ATTACK et/ou ses partenaires tiers examineront ensuite attentivement l’article retourné et informeront l’UTILISATEUR, dans un délai raisonnable, de la possibilité de le rembourser ou de le remplacer, le cas échéant.

Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les meilleurs délais et dans un délai raisonnable compte tenu de la nature des produits et de l’usage auquel ils étaient destinés. Les sommes payées pour les produits retournés en raison d’un défaut ou d’une malfaçon effectivement constatés seront intégralement remboursées à l’UTILISATEUR, y compris les frais de livraison engagés pour lui remettre l’article et les frais qu’il aura supportés pour le retourner à SUBURBAN ATTACK. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

En revanche, si SUBURBAN ATTACK estime que le produit retourné par l’UTILISATEUR n’est ni défectueux, ni endommagé, ni incorrect, elle se réserve le droit de facturer à nouveau le produit à l’UTILISATEUR, ainsi que tous les autres frais associés.

En cas d’erreur de personnalisation non imputable à l’UTILISATEUR ou de livraison d’un produit défectueux ou endommagé, SUBURBAN ATTACK se réserve le droit soit de fabriquer à nouveau le produit, uniquement pour les quantités concernées et une seule fois, soit de rembourser à l’UTILISATEUR le montant correspondant exclusivement aux quantités concernées.

Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et uniquement dans la mesure et l’étendue où elle l’impose, conformément aux dispositions précédentes, SUBURBAN ATTACK n’est responsable que des dommages ou défauts directs imputables à ses services, dans la limite du montant total payé.

SUBURBAN ATTACK fera tout son possible pour traiter les réclamations dans les meilleurs délais à compter de leur réception, hors week-ends et jours fériés.

RETOURS

SUBURBAN ATTACK peut, à sa discrétion, rembourser tout ou partie du paiement effectué par l’UTILISATEUR pour la commande concernée, mais se réserve le droit de facturer le prix intégral si le produit a déjà été expédié. SUBURBAN ATTACK peut également, à son entière discrétion, chercher d’autres solutions.

En cas de retour et de remboursement, le montant de l’achat sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’UTILISATEUR ou par carte de crédit, en restituant le montant de l’achat précédemment payé par carte (hors frais de livraison payés), ou par virement bancaire. Tous les frais de transport et de retour des marchandises seront à la charge de l’UTILISATEUR.

DROIT DE RÉTRACTATION

SUBURBAN ATTACK considère que l’UTILISATEUR a lu la description du produit sur le SITE WEB et comprend ce qu’il commande avant de passer commande. L’UTILISATEUR dispose d’un droit de rétractation pour l’achat effectué sur le SITE WEB. S’il n’est pas satisfait, et à condition que la nature du produit acheté le permette, il pourra donc le retourner dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande à l’adresse qu’il a indiquée, sans avoir à se justifier. Pour pouvoir effectuer le retour, le produit et son emballage doivent impérativement être en parfait état. Les retours de produits utilisés ou présentant des traces de manipulation ne seront pas acceptés.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l’UTILISATEUR, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, aura pris physiquement possession du produit.

En cas de retour partiel ne comprenant pas l’intégralité du produit acheté, le remboursement sera calculé en fonction de la quantité finalement acquise. Les articles vendus en ensemble ou en lot sont indivisibles et ne pourront pas être retournés séparément, sauf en cas de défaut de l’un des éléments de l’ensemble ou du lot.

Les frais de livraison liés au retour ou aux produits non souhaités seront à la charge de l’UTILISATEUR, auxquels s’ajouteront les éventuels frais de retour des articles aux fournisseurs de SUBURBAN ATTACK.

Pour exercer son droit de rétractation, l’UTILISATEUR devra le notifier au préalable par courrier électronique à info@suburbanattack.com, en indiquant : le nom et l’adresse électronique utilisés pour l’achat ; le numéro et la date de la commande ; les produits achetés, y compris leur prix ; le motif du retour. Après examen de sa demande, SUBURBAN ATTACK communiquera à l’UTILISATEUR les instructions nécessaires au retour. Une fois le produit reçu et son état vérifié par SUBURBAN ATTACK et/ou ses partenaires tiers, le remboursement correspondant sera effectué dans les meilleurs délais et dans un délai raisonnable.

SUBURBAN ATTACK pourra retenir le remboursement jusqu’à la réception des produits dans leurs emballages d’origine et à la vérification de leur bon état.

L’UTILISATEUR devra retourner ou remettre directement les produits à SUBURBAN ATTACK en parfait état et dans leurs emballages d’origine, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il aura communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

SUBURBAN ATTACK informe l’UTILISATEUR que le produit subira une dépréciation s’il n’est pas retourné dans son emballage d’origine. Par conséquent, si les produits sont retournés sans leurs emballages d’origine ou avec des dégradations, le montant remboursé à l’UTILISATEUR sera réduit en conséquence.

L’UTILISATEUR sera responsable de la diminution de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

Avant de retourner le produit, l’UTILISATEUR doit s’assurer qu’il est correctement protégé et scellé afin qu’il ne subisse aucun dommage pendant le transport.

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Sont exclus du droit de rétractation les articles et/ou produits pour lesquels la nature même des produits achetés rend son exercice impossible, sans préjudice de toute réclamation correspondante pour les préjudices subis, notamment, mais sans s’y limiter :

• (a) Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou risquent de se détériorer ou de périmer rapidement. Les produits pour lesquels la personnalisation du matériel demandé a commencé et/ou qui ont été livrés.
• (b) Les enregistrements sonores ou vidéo, les disques et les logiciels informatiques descellés par le consommateur.
• (c) Les fichiers informatiques fournis par voie électronique et pouvant être immédiatement téléchargés ou reproduits pour un usage permanent.
• (d) La presse quotidienne, les publications périodiques et les magazines.
• (e) Les articles et/ou produits scellés pour des raisons d’hygiène et descellés après la livraison.
• (f) Tout article ne disposant pas de son emballage d’origine, de ses accessoires et de ses manuels, ou dont l’emballage ou l’article lui-même s’avère ne pas être en parfait état.
• (g) Tout article commandé au fabricant avec une composition sur mesure ou personnalisée pour l’utilisateur (couleur, largeur, type de matériau, etc.), avec ou sans accessoires en option.
• (h) Pour des raisons évidentes d’hygiène, les retours de produits entrant en contact avec la peau, les plaies, les muqueuses ou les fluides corporels ne seront pas non plus acceptés.
• (i) Les produits ayant été utilisés. Si nous constatons à réception que le produit a été utilisé, nous en informerons l’UTILISATEUR et lui renverrons le produit à ses frais.
• (j) Les commandes expédiées directement par le fabricant depuis ses locaux.
• (k) Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale (ne figurant pas au catalogue).

Le droit de rétractation de l’UTILISATEUR prend fin de manière anticipée si SUBURBAN ATTACK, avec son consentement exprès ou à son initiative, a déjà entièrement exécuté le service commandé avant l’expiration du délai de rétractation.

Ainsi, l’UTILISATEUR ne dispose pas d’un droit de rétractation si SUBURBAN ATTACK lui fournit des produits fabriqués selon ses spécifications ou clairement conçus en fonction de ses besoins, ou s’il a lui-même demandé la réalisation d’un service avant l’expiration du délai de rétractation.

GARANTIE

L’obligation de garantie et la responsabilité de SUBURBAN ATTACK concernant les produits qu’elle a acquis auprès de tiers puis livrés se limitent, dans tous les cas, à l’étendue de l’obligation de garantie et de la responsabilité assumées par ce tiers envers SUBURBAN ATTACK pour ces produits et effectivement honorées par lui. Sur demande écrite de l’UTILISATEUR, SUBURBAN ATTACK fournira des informations plus détaillées sur l’obligation de garantie et la responsabilité assumées par ce tiers.

Les articles destinés à un usage autre que celui pour lequel ils ont été conçus ne seront pas couverts par la garantie. Sont exclus les défauts causés par l’abrasion, la négligence, les chocs, une utilisation ou des manipulations inappropriées, une tension inadéquate, une mauvaise installation, ainsi que les matériaux soumis à l’usure normale.

Les garanties ne couvriront en aucun cas le retour d’objets offerts ou de cadeaux.

Sauf indication contraire écrite de SUBURBAN ATTACK, l’acheteur devra prendre en charge les frais de transport, de téléphone, de courrier, etc., pouvant survenir pendant la période de garantie.

RENOUVELLEMENT DES COMMANDES

De nombreux clients nous font de nouveau confiance année après année. Pour renouveler une commande, il te suffira de nous donner des informations précises permettant de retrouver la première : nom et date de la commande précédente, numéro de facture, etc… Pour le reste, nous suivrons les étapes habituelles de toute commande.

SUBURBAN ATTACK recommande à l’UTILISATEUR de conserver des copies de sauvegarde de tout élément qu’il lui a fourni. Il incombe à l’UTILISATEUR de conserver une sauvegarde des contenus téléversés sur le SITE WEB ou envoyés à SUBURBAN ATTACK. SUBURBAN ATTACK n’est pas responsable de la conservation des sauvegardes ni de la perte, de la suppression ou de la détérioration de contenus ou de tout autre type de matériau.

RÉCLAMATIONS ET SUGGESTIONS

SUBURBAN ATTACK aime être à l’écoute de ses clients et Utilisateurs. SUBURBAN ALGUNA est donc ouverte aux suggestions, réclamations ou commentaires que l’UTILISATEUR souhaite lui transmettre à info@suburbanattack.com.

RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne dispose d’une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges. SUBURBAN ATTACK n’est ni tenue ni disposée à participer à un règlement alternatif des litiges devant un médiateur.